Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-973 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret no 2001-235 du 14 mars 2001 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création d'un institut de la gestion publique et du développement économique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 6 avril 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration comprend huit sous-directions.
En outre, un service à compétence nationale, dénommé institut de la gestion publique et du développement économique, est rattaché au directeur.
Pour l'ensemble de ses attributions, le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est assisté d'un adjoint, chef de service.
Il est également assisté d'un chef de service chargé des questions touchant au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. »
II. - A l'article 2, relatif à la sous-direction de la modernisation et de la prospective (première sous-direction), les dispositions du deuxième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« - promeut la qualité de la gestion des personnels et la valorisation des aptitudes en veillant, notamment, aux adaptations et aux évolutions qui permettent d'accompagner les démarches de changement et le travail en réseau ; à ce titre, elle contribue à l'élaboration de la politique ministérielle de formation et en assure la coordination avec les directions et services. »
III. - A l'article 5, relatif à la sous-direction du personnel (quatrième sous-direction), les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La sous-direction du personnel (quatrième sous-direction) assure la gestion des personnels d'administration centrale sous ses différents aspects, et notamment les recrutements, les affectations, la mobilité, les rémunérations, les positions administratives, les carrières et les promotions. Elle élabore la politique de formation pour l'administration centrale. Elle favorise les évolutions professionnelles des agents. »

Art. 2. - A l'article 10 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « en liaison avec » sont remplacés par les mots : « au sein de ».

Art. 3. - L'article 11 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est abrogé.

Art. 4. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2001.